1
La direction ne peut pas garantir la disponibilité réelle de l'accès à Internet.
2
L'utilisation est fournie avec les possibilités techniques existantes. En particulier, l'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser l'Internet que d'une manière permanente ou pour une certaine période.
3
Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique
Toute responsabilité, en particulier pour la garantie et dommages matériels sont exclus. En outre, la direction n’assume aucune responsabilité pour le contenu de sites accessibles et les fichiers téléchargés ou pour une éventuelle infection de virus en utilisant l'Internet. L'utilisateur reconnaît savoir que la direction offre l’exclusivité de l'accès à l'internet, mais aucune protection antivirus ou pare-feu.
4
Il n’est pas permis d'accéder à des sites au contenu illégal et de publier du contenu illégal ou juridiquement protégé.
5
Il est spécifiquement interdit d'utiliser l'Internet pour télécharger ou distribuer de quelque façon le contenu qui est protégé par droit d'auteur.
6
Toute utilisation abusive d'Internet, en particulier l'utilisation qui peuvent avoir des conséquences juridiques pour la direction ou des tiers, est interdite.
7
Si la direction doit payer ou dédommager un tiers en raison des activités de l'utilisateur, l'utilisateur est obligé d'indemniser la direction et de le tenir en dehors de toutes poursuites et réclamations juridiques dont il ferait l’objet.
8
Dans le cas de violation de ces conditions d'utilisation suspecte. La direction se réserve le droit de bloquer le compte sans donner de raisons. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la perte de données.
9
Les informations demandées servent de vérification, afin d’éviter tout abus . Nous garantissons que les renseignements personnels ne seront pas utilisés en interne et ne seront pas transmis à des tiers sans autorisation. Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la Direction s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent accès internet, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
10
Si une disposition de ces conditions d'utilisation est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans toute juridiction, cela ne prendra pas d’effet.
